Communiqués de presse : droit / justice
02/03 > Chasseurs/Non-chasseurs: deux poids, deux mesures
LIGUE ROC (Pt Hubert REEVES) PARIS
Un projet de décret en faveur des chasseurs force à constater la différence de traitement des dossiers concernant ces deux catégories de citoyens
LIGUE ROC (Pt Hubert REEVES) PARIS
Un projet de décret en faveur des chasseurs force à constater la différence de traitement des dossiers concernant ces deux catégories de citoyens
25/02 > Maisons individuelles : l'ARPP (ex BVP) et la FFC bloquent les publicités mensongères des "faux constructeurs"
Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles
Initiées par la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) les négociations qui se déroulaient depuis un an entre les représentants du bâtiment, de la publicité et des médias ont abouti à la validation d'un nouveau Code déontologique concernant la publicité pour la construction de maisons individuelles.
Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles
Initiées par la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) les négociations qui se déroulaient depuis un an entre les représentants du bâtiment, de la publicité et des médias ont abouti à la validation d'un nouveau Code déontologique concernant la publicité pour la construction de maisons individuelles.
18/02 > « Pour des cirques SANS Animaux »
Les citoyens en appellent au Ministre de l’Écologie
Vendredi 20 février 2009, à quelques jours du départ du dernier cirque de la capitale, la première édition de la campagne nationale « Pour des cirques SANS Animaux » se terminera par un défilé de citoyens et d’associations nationales de défense animale qui se rendront au Ministère de l'Ecologie.
Les citoyens en appellent au Ministre de l’Écologie
Vendredi 20 février 2009, à quelques jours du départ du dernier cirque de la capitale, la première édition de la campagne nationale « Pour des cirques SANS Animaux » se terminera par un défilé de citoyens et d’associations nationales de défense animale qui se rendront au Ministère de l'Ecologie.
17/12 > Wygwam épaule le Médiateur de la République pour garantir un accès au droit pour tous…
Médiateur de la République
Mise en place d'un E-Médiateur disponible sur Messagerie instantanée
Médiateur de la République
Mise en place d'un E-Médiateur disponible sur Messagerie instantanée
08/12 > 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme
Mairie de Podensac
Conférence-débat sur les Droits de l'Homme samedi 13 décembre à 15 heures, à la mairie de Podensac, dans le cadre du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme
Mairie de Podensac
Conférence-débat sur les Droits de l'Homme samedi 13 décembre à 15 heures, à la mairie de Podensac, dans le cadre du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme
14/11 > Message Business s'associe à l'assignation lancée par le SNCD pour obtenir l'annulation de la marque « Emailing »
Message Business
Le lundi 3 novembre 2008, Message Business et le Syndicat National de la Communication Directe ont lancé une assignation en vue d’obtenir l’annulation de la marque « Emailing ».
Message Business
Le lundi 3 novembre 2008, Message Business et le Syndicat National de la Communication Directe ont lancé une assignation en vue d’obtenir l’annulation de la marque « Emailing ».
15/10 > Detective privé, une profession réglementée
Cnsp-Arp
Le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des Détectives Français, juge préjudiciable à l'image et l'intégrité d'une profession, le contenu de la dépêche de l'Agence de Presse Reuters du mercredi 15 octobre 2008 13h17, diffusée sous le titre "L'affaire Besancenot révèle les agissements des privés"
Cnsp-Arp
Le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des Détectives Français, juge préjudiciable à l'image et l'intégrité d'une profession, le contenu de la dépêche de l'Agence de Presse Reuters du mercredi 15 octobre 2008 13h17, diffusée sous le titre "L'affaire Besancenot révèle les agissements des privés"
26/09 > Onze organisations interpellent le directeur d'Eutelsat
Fédération Internationale pour la Justice en Chine
Le 09 septembre 2008, remise d'une lettre ouverte au Président Directeur Général de l'entreprise de satellite EUTELSAT à Paris, Monsieur Giuliano Berretta. Cette lettre a pour sujet la suspension irregulière de la station de télévision New Tang Dynasty.
Fédération Internationale pour la Justice en Chine
Le 09 septembre 2008, remise d'une lettre ouverte au Président Directeur Général de l'entreprise de satellite EUTELSAT à Paris, Monsieur Giuliano Berretta. Cette lettre a pour sujet la suspension irregulière de la station de télévision New Tang Dynasty.
31/07 > Réforme de l'Ordre des Avocats et de la Chambre des Notaires
association"Nouvelle-Justice"
Sur l'invitation du Sénateur Jean-René LECERF, May DUPE, victime d'abus de pouvoir et d'escroquerie de la part de ses propres avocats et notaire, vient de publier un livre intitulé : "Lettre ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY POUR LA REFORME DE L'ORDRE DES AVOCATS ET LA CHAMBRE DES NOTAIRES PAR LA CREATION D'ORGANISMES NEUTRES APTES A RESOUDRE LES PROBLEMES DU CITOYEN LESE PAR SON AVOCAT OU SON NOTAIRE
association"Nouvelle-Justice"
Sur l'invitation du Sénateur Jean-René LECERF, May DUPE, victime d'abus de pouvoir et d'escroquerie de la part de ses propres avocats et notaire, vient de publier un livre intitulé : "Lettre ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY POUR LA REFORME DE L'ORDRE DES AVOCATS ET LA CHAMBRE DES NOTAIRES PAR LA CREATION D'ORGANISMES NEUTRES APTES A RESOUDRE LES PROBLEMES DU CITOYEN LESE PAR SON AVOCAT OU SON NOTAIRE
17/06 > Plusieurs centaines de professionnels ont déjà signé la pétition contre la privatisation de l'emailing
Message Business
La pétition contre contre la privatisation du terme Emailing a été lancée il y a maintenant une semaine.
Message Business
La pétition contre contre la privatisation du terme Emailing a été lancée il y a maintenant une semaine.
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