Communiqués de presse : droit / justice
13/12 > MAISONS INDIVIDUELLES : la FFC déplore que le Gouvernement ne se donne pas les moyens de faire respecter ses propres lois
FFC
Soutenue par nombre de sénateurs et députés sensibilisés au problème majeur de non-respect de la législation en matière de construction de maisons individuelles, la FFC s'étonne de la réponse du Gouvernement aux nombreuses questions écrites reçues.
FFC
Soutenue par nombre de sénateurs et députés sensibilisés au problème majeur de non-respect de la législation en matière de construction de maisons individuelles, la FFC s'étonne de la réponse du Gouvernement aux nombreuses questions écrites reçues.
11/07 > Le Conseil de l’Europe s’apprête à accorder le statut d’ONG à une association dont le représentant serbe était l’expert de Milosevic en guerre psychologique
Patricia Duval - juriste Droits de l'homme
La plainte déposée contre cette association par le Comité européen de vigilance contre la purification religieuse (EWARC) montre que l’ex-acolyte de Milosevic incite de nouveau à la haine anti-religieuse en Serbie
Patricia Duval - juriste Droits de l'homme
La plainte déposée contre cette association par le Comité européen de vigilance contre la purification religieuse (EWARC) montre que l’ex-acolyte de Milosevic incite de nouveau à la haine anti-religieuse en Serbie
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